Conditions générales de vente

• Le bulletin d’inscription doit être rempli en ligne sur le site www.ifc-d.com.
• Lorsque l’inscription est effectuée au nom de la personne physique qualifiée de stagiaire (ci-après dénommé « Apprenant ») par la structure l’employant, le Client de l’Institut de Formation Carbone est la société figurant sur la convention de formation et procédant au règlement de la formation.
• Les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue font l’objet d’une convention de formation.
• Une convention de formation est adressée au Client.
• Un exemplaire de la convention signée et revêtue du cachet de l’entreprise cliente doit alors être renvoyé à l’Institut de Formation Carbone dans les meilleurs délais.
• La signature de la convention de formation vaut inscription ferme.
• Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.
• L’Institut de Formation Carbone offre la possibilité au Client professionnel de remplacer un Apprenant empêché par un autre Apprenant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, à condition d’en informer l’Institut de Formation Carbone par mail avant le début de l’action de formation.

• Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.
• Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant.
• Clients professionnels : le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à la signature de la convention, par virement ou par chèque à l’ordre de IFC adressé au siège de IFC, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.
  CREDITCOOP PARIS NATION
  42559 - 10000 - 08009604238 - 90
  IBAN - FR76 4255 9100 0008 0096 0423 890
  Code BIC - CCOPFRPPXXX
• Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
• L’Institut de Formation Carbone ne pratique pas l’escompte.
• Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de l’Institut de Formation Carbone, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros.
• Si le client souhaite qu’un organisme collecteur (Tiers financeur) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il lui appartient de le mentionner lors de son inscription en ligne sur le site www.ifc-d.com.
• Le client doit effectuer lui-même son inscription auprès de l’Institut de Formation Carbone, même si son dossier est déjà validé par un Tiers financeur.
• En cas de prise en charge partielle par le Tiers financeur, le client s’acquittera du solde du coût de la formation.
• Si la prise en charge par le Tiers financeur du montant de l’action de formation n’est pas reçue par l’Institut de Formation Carbone, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
• L’Institut de Formation Carbone se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report.
• Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de l’Institut de Formation Carbone.
• L’Institut de Formation Carbone se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation faute d’un minimum d’Apprenants participants à l’action de formation.
• Dans le cas d’un report, l’Institut de Formation Carbone proposera au client de reporter son inscription sur la nouvelle date.
• Dans le cas d’une annulation, l’Institut de Formation Carbone rembourse au Client la totalité de la somme versée, si la formation n’a pas débuté.
• Toute annulation doit être communiquée par écrit.
• Première annulation : si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, l’Institut de Formation Carbone se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation. Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, l’Institut de Formation Carbone facturera directement au client la totalité du prix de la prestation.
• Deuxième annulation et/ou report : la franchise de quatorze jours calendaires n’est plus applicable, et l’Institut de Formation Carbone facturera la totalité de la prestation.
• En cas de e-learning, si celui-ci a été débuté par l’Apprenant, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être exigé.
• Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au Client ou à son salarié Apprenant de la formation professionnelle entraînera l’obligation pour le Client de verser à l’IFC une pénalité contractuelle correspondant à 100 % du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.

• Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne mise à disposition par l’Institut de Formation Carbone, dans le cadre des prestations de formation à distance et/ou de classes virtuelles.
• L’adhésion aux présentes conditions particulières d’utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de la Société.
• Le Client s’engage à vérifier, préalablement à toute utilisation et pendant toute la durée de la formation, la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme de formation utilisée par la Société.
• Le Client déclare disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires, notamment d’une connexion Internet haut débit, d’un équipement informatique adapté, d’un dispositif audio fonctionnel, d’un clavier et des périphériques usuels.
• Aucune réclamation fondée sur une incompatibilité technique ou un défaut d’accès ne pourra être invoquée postérieurement à la mise à disposition des accès à la plateforme.
• L’accès aux modules de formation est accordé à la personne physique inscrite par le Client à la formation (ci-après le « Bénéficiaire »), via un accès distant sécurisé à la plateforme de formation.
• Après réception par la Société de la convention de formation dûment signée et du règlement correspondant, les identifiants personnels (nom d’utilisateur et mot de passe) sont transmis au Bénéficiaire.
• Ces accès permettent notamment la connexion à la plateforme, le suivi des modules, la traçabilité des connexions (durées et horaires) et l’enregistrement des résultats aux exercices et évaluations proposés.
• Les identifiants d’accès à la plateforme sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
• Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, cédés, prêtés ou revendus à un tiers, qu’il soit salarié ou non du Client.
• Tout changement de Bénéficiaire devra être notifié expressément à la Société avant la première connexion, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
• En cas de perte ou de compromission des identifiants, le Client s’engage à en informer la Société sans délai.
• À défaut, le Client demeure responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des accès.
• En cas de partage ou d’utilisation non conforme constatée, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.
• Les accès à la formation en ligne sont valables pour la durée précisée lors de la commande ou dans la convention de formation.
• Le Client s’engage à signaler à la Société tout dysfonctionnement technique dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa survenance.
• La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions ou difficultés d’accès à la plateforme résultant d’un cas de force majeure, de coupures de courant, d’interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunications, de dysfonctionnements imputables aux prestataires techniques, hébergeurs ou fournisseurs d’accès Internet, ou plus généralement des limites inhérentes au réseau Internet.
• Le stagiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date de signature de la convention de formation pour finaliser l’ensemble des modules prévus au programme.
• Toute demande de prolongation devra être formulée par écrit avant la fin de ce délai. L’organisme de formation se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande en fonction des motifs invoqués.
• En l’absence de validation des modules avant la date de fin de parcours prévue, et sans prolongation accordée, la formation sera considérée comme non terminée. Aucun remboursement ni report ne sera effectué dans ce cas, sauf accord exceptionnel de l’organisme de formation.

Dans le cadre de l’exécution de sa prestation de formation, l’Institut de Formation Carbone collecte des données personnelles et s’engage, dans le cadre de sa relation contractuelle, à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données et, notamment, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• Les données collectées par l’Institut de Formation Carbone font l’objet de plusieurs traitements informatiques destinés à permettre à l’organisme de formation de satisfaire à ses obligations de justification de la réalité des actions de formation dispensées, la gestion des inscriptions aux formations, l’établissement de feuilles d’émargement, la mise à disposition des supports, le suivi technique, administratif et pédagogique de l’Apprenant, le suivi et l’analyse de la qualité des formations, la gestion de la relation client, la gestion des règlements et factures.
• La base légale du traitement est l’exécution de la convention de formation, soit la prestation de formation fournie par l’Institut de Formation Carbone à l’Apprenant.
• La collecte des données repose uniquement sur des données à caractère personnel et ne concerne ni des données sensibles, ni des données de santé.
• Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les traitements susvisés, les données à caractère personnel de l’Apprenant, du formateur/de la formatrice et du Client professionnel seront adressées aux personnes habilitées au sein de l’Institut de Formation Carbone, aux formateurs/trices intervenant au sein de l’organisme de formation, aux organismes financeurs le cas échéant, aux sous-traitants et aux autorités de contrôle dûment habilitées.
• Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ou de la convention, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle.
• Afin de permettre un suivi statistique et de préserver les intérêts de l’Institut de Formation Carbone du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 10 ans à compter du terme du contrat ou de la convention. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre ou suspendre ce délai de prescription. Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à collecter les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à s’assurer que les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à s’assurer que les données personnelles sont exactes et tenues à jour.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à conserver les données personnelles sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• L’Institut de Formation Carbone s’engage à traiter les données personnelles de façon à garantir une sécurité appropriée de ces dernières, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
• L’Apprenant dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• Dans le cadre d’une convention de formation, il appartiendra au Client professionnel de prélever préalablement le consentement de l’Apprenant pour la transmission de ses données personnelles à l’IFC lui permettant l’inscription à l’action de formation.

• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre l’Institut de Formation Carbone et son Client, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation de prestations de formation intra-entreprise et prévalent sur tout autre document.
• Le Client demande à l’Institut de Formation Carbone, qui l’accepte, de réaliser les prestations décrites dans la proposition commerciale qui précise les conditions techniques et financières de réalisation.
• Ces prestations consistent, de manière alternative ou simultanée, en l’animation de stages de formation intra-entreprise, généralement dans les locaux du client.
• Dans le cadre de la formation, le contrat qui régit les relations entre l’Institut de Formation Carbone et son client est composé, de manière indissociable, des présentes conditions générales de vente, de la convention et des modalités INTRA.
• La convention prévaut sur tout autre document, annule et remplace tout autre accord antérieur, écrit ou oral intervenu entre les parties.
• Toute clause pouvant figurer aux conditions générales d’achat, documents ou correspondances du Client et qui ferait obstacle à l’application des présentes serait considérée comme nulle et non avenue et inopposable à l’Institut de Formation Carbone.
• Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la convention par le Client.
• Le fait que l’Institut de Formation Carbone ne mette pas en œuvre l’une des clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
• Le Client s’engage à respecter et signer les modalités INTRA envoyées par l’Institut de Formation Carbone.
• Les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue font l’objet d’une convention de formation. Une convention de formation est adressée au Client. Un exemplaire de la convention signée et revêtue du cachet de l’entreprise cliente doit alors être renvoyé à l’Institut de Formation Carbone dans les meilleurs délais.
• Les prix définis dans la convention sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.
• Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à la signature de la convention, par virement ou par chèque à l’ordre de IFC adressé au siège de IFC, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.
  CREDITCOOP PARIS NATION
  42559 - 10000 - 08009604238 - 90
  IBAN - FR76 4255 9100 0008 0096 0423 890
  Code BIC - CCOPFRPPXXX
• La facturation d’une formation INTRA à un tarif forfaitaire fera l’objet d’une facture unique.
• À ces conditions préférentielles, le financement par subrogation ne peut être accepté (OPCO ou autre).
• Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

• Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne mise à disposition par l’Institut de Formation Carbone, dans le cadre des prestations de formation INTRA-entreprise réalisées à distance et/ou sous forme de classes virtuelles, telles que prévues dans la convention de formation et, le cas échéant, à l’article « Classes virtuelles » des présentes Conditions Générales de Vente.
• L’adhésion aux présentes conditions particulières d’utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de la Société ainsi que des modalités INTRA applicables.
• Le Client s’engage à vérifier, préalablement à toute utilisation du service et pendant toute la durée de la formation, la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme de formation utilisée par la Société.
• Le Client déclare disposer, pour l’ensemble des participants à la formation (ci-après les « Bénéficiaires »), des compétences et des moyens techniques nécessaires, notamment d’une connexion Internet haut débit, d’un équipement informatique adapté, d’un dispositif audio fonctionnel, d’un clavier et des périphériques usuels.
• Aucune réclamation fondée sur une incompatibilité technique, un défaut d’équipement ou un défaut d’accès à la plateforme ne pourra être invoquée postérieurement à la mise à disposition des accès.
• L’accès aux modules de formation est accordé aux personnes physiques désignées par le Client pour participer à la formation INTRA, via un accès distant sécurisé à la plateforme de formation.
• Après réception par la Société de la convention de formation dûment signée et du règlement correspondant, les identifiants personnels (nom d’utilisateur et mot de passe) sont transmis aux Bénéficiaires concernés.
• Ces accès permettent notamment la connexion à la plateforme de formation, le suivi des modules pédagogiques, la traçabilité des connexions (durées et horaires) et l’enregistrement des résultats aux exercices et évaluations proposés.
• Les identifiants d’accès à la plateforme sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
• Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, cédés, prêtés ou revendus à un tiers, qu’il soit salarié ou non du Client.
• Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires du caractère strictement personnel des identifiants et demeure responsable de leur utilisation conforme.
• Tout changement de Bénéficiaire devra être notifié expressément à la Société avant toute première connexion, dans les conditions prévues aux présentes CGV et aux modalités INTRA.
• En cas de perte, de vol ou de compromission des identifiants, le Client s’engage à en informer la Société sans délai.
• À défaut, le Client demeure responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des accès.
• En cas de partage ou d’utilisation non conforme constatée, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.
• Les accès à la formation en ligne sont valables pour la durée précisée dans la convention de formation INTRA ou dans les modalités contractuelles associées.
• Le Client s’engage à signaler à la Société tout dysfonctionnement technique dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa survenance.
• La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions ou difficultés d’accès à la plateforme résultant notamment d’un cas de force majeure, de coupures de courant, d’interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunications, de dysfonctionnements imputables aux prestataires techniques, hébergeurs ou fournisseurs d’accès Internet, ou plus généralement des limites inhérentes au réseau Internet.
• Du fait de l’Institut de Formation Carbone, aucune indemnité ne sera versée au Client à raison d’un report ou d’une annulation.
• L’Institut de Formation Carbone se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation faute d’un minimum d’Apprenants participants à l’action de formation.
• Dans le cas d’un report, l’Institut de Formation Carbone proposera au client de reporter son inscription sur la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, l’Institut de Formation Carbone rembourse au Client la totalité de la somme versée, si la formation n’a pas débuté.
• Toute annulation ou report doivent être communiqués par écrit.
• Si une annulation intervient moins de 14 jours calendaires avant la date de début de la prestation, même en cas de force majeure, l’Institut de Formation Carbone facturera au Client en dédit 50 % du montant du prix de la prestation.
• Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, l’Institut de Formation Carbone facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation.
• Une demande de report avec justificatif médical sera acceptée aux conditions suivantes : report sur un autre groupe INTRA organisé par la même entité le cas échéant, ou report sur une session INTER entreprises, c’est-à-dire une nouvelle inscription au plein tarif sur une date disponible publiée sur notre site.
• En cas de e-learning, si celui-ci a été débuté par l’Apprenant, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être exigé.
• Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au Client ou à son salarié Apprenant de la formation professionnelle entraînera l’obligation pour le Client de verser à l’IFC une pénalité contractuelle correspondant à 100 % du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.
• À l’issue de la formation, un déroulé pédagogique et/ou support personnalisé pourront éventuellement être remis au Client. L’Institut de Formation Carbone déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports ou avoir obtenu du tiers propriétaire les droits patrimoniaux sur ces derniers.
• En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ou à des tiers, les supports mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de l’Institut de Formation Carbone.
• Sauf contre-indication de la part du client, l’Institut de Formation Carbone est autorisée à reproduire la dénomination commerciale du Client ainsi que le logo associé dans la liste des références-clients citées dans ses supports de présentation de son offre de prestations, sans rémunération.
• Pour permettre à l’Institut de Formation Carbone de remplir sa mission, il appartient au Client de s’assurer que les informations nécessaires lui ont été transmises dans les temps.
• Il appartient également au Client d’évaluer ses besoins et de vérifier si son personnel dispose du niveau de prérequis attendu pour suivre la formation. L’Institut de Formation Carbone ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des formations proposées aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence de son personnel.
• En tout état de cause, la responsabilité de l’Institut de Formation Carbone vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client au titre du contrat.
• Si l’une des parties manque à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit à tout moment, sans préjudice de dommages et intérêts, après l’envoi d’une mise en demeure en lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant une durée de 30 jours calendaires.